J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : DEFD0600058S


Le directeur des affaires financières,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Hervé Giaume, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Patrick Rousseau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

3. M. Benoît Taiclet, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

4. Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Rodolphe Pelle, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Jean-Philippe Cherel, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

8. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. Renaud Wetzel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Christophe Moret, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

13. M. le colonel Daniel Ménaouine, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;

14. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

15. M. Olivier Sueur, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

16. M. Nicolas Bissez, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. Gilbert Ansberque, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. le capitaine de vaisseau Thierry Soudet, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

19. M. le lieutenant-colonel Frédéric Parisot, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;

20. M. le capitaine de frégate Cyr-Denis Nidier, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et nationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

21. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

22. M. François Stey, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

23. M. Stéphane Riquier, attaché principal d'administration, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;

24. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

25. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2006.


J.-B. Gillet